Andrzej Buła - Recommandation n° 3, troisième alinéa/2

Le texte, connu sous le nom de « résolution sur l’IA au travail » ou, plus largement, de « façonner l’avenir du travail », demande à la Commission européenne de proposer un cadre européen sur la numérisation, l’intelligence artificielle et la gestion algorithmique au travail. Il vise les employeurs, les travailleurs et, dans certains cas, les travailleurs indépendants sans salariés ainsi que les acheteurs de services concernés.

Le texte veut encadrer le déploiement des outils d’IA et des systèmes de gestion algorithmique sur le lieu de travail par des exigences de transparence, d’information et de contrôle humain. Il demande que tout nouveau déploiement ou changement important de ces outils fasse l’objet d’une évaluation en matière de santé et de sécurité, suivie dans le temps.

Il prévoit aussi que les travailleurs soient informés de l’usage des données collectées, de la logique des décisions automatisées et des garanties prévues, dès le début de la relation de travail. Les représentants des travailleurs devraient être consultés lorsque ces systèmes ont une incidence directe sur la rémunération, les horaires ou les conditions de travail.

Le texte interdit certains usages jugés intrusifs, comme la surveillance de l’état émotionnel ou psychologique, la neuro-surveillance et la collecte de données sur des comportements relevant de la vie privée. Il demande enfin des orientations sectorielles et un meilleur suivi des effets de l’IA sur l’emploi, la formation et les droits des travailleurs.