Proposition de résolution

Maïs génétiquement modifié NK603, connu sous le nom de « maïs NK603 », autorisé pour la mise sur le marché dans l’Union européenne pour l’alimentation humaine et animale, ainsi que pour d’autres usages hors culture. La décision renouvelait pour dix ans l’autorisation de produits contenant ce maïs, consistant en lui ou produits à partir de lui, en application du règlement européen sur les OGM. Elle visait donc les denrées alimentaires, les aliments pour animaux et les autres produits dérivés du NK603, sans autoriser sa culture. Le texte s’appliquait au maïs NK603 lui-même, un maïs génétiquement modifié tolérant au glyphosate, déjà connu du public et des autorités sanitaires.