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Aura Salla - Proposition de résolution (ensemble du texte)

On the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council on the mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund for Displaced Workers following an application from Sweden – EGF/2025/003 SE/Northvolt

A10-0239/2025DossierTexte officiel

Commission des budgets

Adopté
16 décembre 202510e mandat
87%
578 pour54 contre30 abstentions(662 exprimés)

En bref

La décision de mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour les travailleurs licenciés (FEM) EGF/2025/003 SE/Northvolt concerne une aide européenne ciblée aux salariés touchés par des licenciements chez Northvolt en Suède. Le texte autorise le recours au FEM pour financer une partie des mesures d’accompagnement proposées aux travailleurs licenciés ou menacés de licenciement à la suite d’une restructuration importante, conformément au règlement (UE) 2021/691 qui encadre ce fonds. Il fixe le montant de la contribution européenne, en crédits d’engagement et de paiement, destinée à cofinancer avec les autorités suédoises un ensemble coordonné de services personnalisés pour ces travailleurs, comme des actions de reconversion, de formation ou de soutien à la recherche d’emploi.

La décision précise que ces interventions ne portent pas sur des prestations de protection sociale classiques, mais sur des mesures actives de retour à l’emploi financées pour une durée limitée. Elle s’applique aux personnes visées par la demande suédoise EGF/2025/003 liée aux licenciements chez Northvolt, dans la limite des critères d’éligibilité du FEM, notamment le seuil de 200 suppressions d’emploi sur une période donnée. Adoptée le 16 décembre 2025, elle permet la mise à disposition effective des fonds au bénéfice des travailleurs concernés.

Sources consultées (13)