Proposition de résolution

Décision d’exécution renouvelant l’autorisation du soja OGM MON 87708, souvent présentée comme renouvellement de l’autorisation du soja génétiquement modifié MON 87708 dans l’UE, prolonge pour dix ans la possibilité de commercialiser des produits contenant ce soja, consistant en ce soja ou issus de celui-ci. Elle couvre les denrées alimentaires, les ingrédients alimentaires, les aliments pour animaux et les autres usages habituels du soja, à l’exception de la culture sur le territoire de l’Union européenne. La décision maintient le cadre existant du règlement (CE) n° 1829/2003, notamment les exigences d’autorisation préalable, d’étiquetage spécifique et de traçabilité des organismes génétiquement modifiés.

Les conditions d’importation, de transformation et de mise sur le marché déjà en vigueur pour le soja MON 87708 restent inchangées. L’autorisation est accordée au demandeur Bayer CropScience pour une durée limitée à dix ans, au terme de laquelle un nouveau renouvellement doit être demandé.