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Proposition de résolution

Draft Commission implementing decision renewing the authorisation for the placing on the market of products containing, consisting of or produced from genetically modified maize MON 87427, pursuant to Regulation No 1829/2003 of the European Parliament and of the Council

B10-0491/2025DossierTexte officiel
Adopté
25 novembre 202510e mandat
71%
426 pour157 contre17 abstentions(600 exprimés)

En bref

Le renouvellement de l’autorisation du maïs OGM MON 87427, souvent désigné comme l’autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié MON 87427, concerne les produits contenant, consistant en ou issus de ce maïs. Le texte prolonge, en application du règlement n° 1829/2003, l’autorisation de mise sur le marché dans l’Union européenne de ce maïs pour l’alimentation humaine et animale, ainsi que des produits dérivés qui en sont issus. Il s’applique aux denrées alimentaires, aux aliments pour animaux et à diverses préparations intégrant ce maïs génétiquement modifié, sans autoriser sa culture dans l’UE, l’autorisation visant l’importation et l’utilisation dans les filières alimentaires.

Le renouvellement intervient après une nouvelle évaluation de la sécurité du maïs MON 87427 pour la santé humaine, la santé animale et l’environnement, conformément au cadre européen applicable aux OGM. L’acte d’exécution de la Commission fixe les conditions de traçabilité et d’étiquetage, afin que la présence de ce maïs OGM soit identifiable tout au long des chaînes de production et de distribution. Le dossier a été adopté le 25 novembre 2025.

Sources consultées (18)