Proposition de résolution

Projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié MON 88302, souvent désigné comme l’autorisation du colza OGM MON 88302, porte sur le maintien de cette autorisation au titre du règlement (CE) n° 1829/2003. Il concerne des produits contenant ce colza, constitués de ce colza ou produits à partir de celui‑ci, pour l’importation, la transformation et l’utilisation en alimentation humaine et animale ainsi que pour d’autres usages, à l’exception de la culture dans l’Union européenne. Le texte prolonge l’autorisation déjà accordée par une décision de 2015 à ce colza génétiquement modifié, modifié pour tolérer des herbicides à base de glyphosate.

Il s’applique aux opérateurs mettant sur le marché ces produits dans l’Union européenne, dans le cadre d’un renouvellement fondé sur un avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) concluant à l’absence d’éléments nouveaux imposant de revoir l’évaluation précédente. Le projet de décision d’exécution a été adopté le 25 novembre 2025.