Proposition de résolution
Projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DAS1131, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
En bref
Maïs génétiquement modifié DAS1131, connu sous le nom de « autorisation du maïs DAS1131 », autorisé pour la mise sur le marché dans l’Union européenne. Le texte porte sur un projet de décision d’exécution de la Commission permettant de commercialiser des produits contenant ce maïs, ou fabriqués à partir de celui-ci, au titre du règlement de 2003 sur les denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés.
Il concerne uniquement l’importation, la transformation et l’utilisation en alimentation humaine et animale, ainsi que les produits qui en sont issus.
Le maïs DAS1131 a été développé pour résister à certains insectes lépidoptères et tolérer le glyphosate, grâce aux protéines Cry1Da2 et DGT-28 EPSPS.
Les sources consultées indiquent que la demande ne vise pas la culture de ce maïs dans l’Union européenne.
La décision adoptée le 25 novembre 2025 portait donc sur l’autorisation de mise sur le marché de ce maïs OGM et de ses dérivés, sans autoriser sa mise en culture.
Sources consultées (12)
- Rezolucja Parlamentu Europejskiego z dnia 25 listopada — sip.lex.pl
- Pourquijevote — Comprendre les politiques français, chaque fait sourcé — pourquijevote.com
- Textes adoptés - Maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × MON 89034 × 5307 × GA21 et trente sous-combinaisons - Jeudi 14 décembre 2023 — Parlement européen
- [DOC] DOC (48 KB) - European Parliament — Parlement européen
- GMO literature details — euginius.eu
- OGM : la Commission européenne autorise une nouvelle — agra.fr
- GMAC Malaysia RA Report DAS1131 Maize.pdf — fao.org
- European Commission authorises products containing genetically — agenceurope.eu
- Extrait de l’AVIS de l'Anses du 7 novembre 2023 relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché, au titre du Règlement (CE) n°1829/2003, du maïs génétiquement modifié DAS1131 développé pour être tolérant au glyphosate et pour être résistant à certains lépidoptères, pour l’importation, la transformation ainsi que l’utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM (dossier n° GMFF-2021-1530) — anses.fr
- Information sur les aliments nouveaux : Variété de maïs DAS-Ø1131-3 résistant aux insectes et tolérant aux herbicides — canada.ca
- Assessment of genetically modified maize DAS1131 (application GMFF‐2021‐1530) — pmc.ncbi.nlm.nih.gov
- OGM : deux maïs génétiquement modifiés autorisés en UE — reporterre.net
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