Chloé Ridel - Après le § 4 - Am 2

Lutte contre la répression transnationale des défenseurs des droits de l’homme, généralement désigné comme résolution du Parlement européen sur la répression transnationale, définit pour la première fois au niveau européen ce qu’est la répression transnationale visant les dissidents, journalistes, militants, défenseurs des droits humains et membres de diasporas vivant à l’étranger. Le texte dresse un inventaire des méthodes utilisées par des États ou régimes autoritaires et leurs intermédiaires, allant des assassinats ciblés, enlèvements, violences et harcèlement jusqu’aux expulsions, refoulements, pressions sur les familles restées au pays et formes numériques de surveillance et d’intimidation. Il demande que cette notion soit intégrée dans les politiques et procédures des États membres et de l’Union, notamment dans les domaines de la police, du renseignement, de l’asile, des extraditions et de la coopération judiciaire.

La résolution appelle à renforcer la protection des personnes menacées, par des mécanismes dédiés, une meilleure prise en compte de leur situation dans les politiques d’asile et une attention particulière aux défenseurs en exil. Elle préconise aussi de tenir pour responsables les États et auteurs d’actes de répression transnationale, notamment via des sanctions ciblées et l’utilisation du régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits humains. Le texte insiste enfin sur la lutte contre les formes numériques de répression, en demandant une régulation plus stricte des technologies de surveillance et davantage de transparence et de recours pour les victimes face aux acteurs privés du secteur technologique.