Martin Hojsík - Proposition de rejet - Am 1= 2= 3=

La directive relative à la surveillance et à la résilience des sols, connue comme « directive sur la surveillance des sols », fixe un cadre commun pour suivre l’état des sols dans l’ensemble de l’Union européenne. Elle prévoit la création d’un système harmonisé de surveillance de la santé des sols, fondé sur des districts de gestion des sols, des indicateurs communs et des données partagées, notamment issues des agences nationales et du programme spatial Copernicus. Les États membres doivent définir des pratiques de gestion durable des sols afin de limiter leur dégradation et de régénérer leur qualité.

Le texte organise aussi l’identification des sites potentiellement contaminés, l’analyse des sols concernés et une procédure d’évaluation des risques pour la santé humaine et l’environnement, selon une méthodologie commune. Les données collectées doivent être rendues accessibles au public via un portail numérique européen dédié à la santé des sols. La directive prévoit enfin des obligations de rapport et de réexamen réguliers pour les États membres, afin d’assurer le suivi de la mise en œuvre du cadre de surveillance et de gestion des sols. Le dossier a été rejeté le 23 octobre 2025.