Proposition de résolution

Le texte, connu sous le nom de règlement délégué sur l’hydrogène et les carburants bas carbone, précise comment calculer les réductions d’émissions de gaz à effet de serre attribuées à ces carburants. Il s’applique aux carburants bas carbone autres que les carburants à base de carbone recyclé.

La Commission y fixe une méthode de calcul fondée sur les émissions sur l’ensemble du cycle de vie, en tenant compte aussi des émissions indirectes liées au détournement d’intrants fossiles. Le calcul est exprimé en grammes d’équivalent CO2 par mégajoule et repose sur une comparaison avec des combustibles fossiles de référence.

Le texte prévoit aussi des règles spécifiques pour les mélanges de carburants et pour l’évaluation des émissions de méthane liées à la production et au transport des intrants fossiles. Il vise à rendre opérationnelle la définition des carburants bas carbone prévue par la directive (UE) 2024/1788.