Sandro Gozi - Après le § 23 - Am 1

Le texte Conséquences institutionnelles des négociations d’élargissement de l’Union, souvent présenté comme une résolution sur l’élargissement et les réformes institutionnelles de l’Union européenne, fixe la position du Parlement européen sur l’adaptation des institutions à de futurs élargissements. Il insiste sur la nécessité de réformes internes menées en parallèle aux négociations d’adhésion, afin de préserver la capacité d’intégration et de décision de l’Union dans une configuration potentiellement plus large. La résolution traite notamment de la composition et du fonctionnement des principales institutions, en particulier le Parlement européen, la Commission et le Conseil, dans une Union comptant davantage d’États membres.

Elle aborde la question des règles de vote au Conseil, en lien avec la place de l’unanimité et de la majorité qualifiée, pour éviter une paralysie des décisions dans une Union élargie. Le texte évoque aussi l’articulation entre approfondissement politique de l’Union et élargissement, en soulignant que l’adhésion de nouveaux membres doit s’accompagner de garanties sur l’efficacité et la légitimité du cadre institutionnel. Adoptée en 2025, cette résolution s’applique aux institutions de l’Union européenne dans la perspective des prochains élargissements.