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Borys Budka - Projet de décision du Conseil

Projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde

A10-0145/2025DossierTexte officiel

Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie

Rapporteur : Borys Budka

Adopté
10 septembre 202510e mandat
94%
624 pour9 contre32 abstentions(665 exprimés)

En bref

Le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde, souvent désigné comme le renouvellement de l’accord de coopération scientifique UE–Inde, prolonge pour une nouvelle période l’accord existant entre les deux parties. Il maintient le cadre juridique qui permet aux organisations de recherche européennes et indiennes de mener des projets communs en recherche, développement technologique et démonstration, dans des domaines variés comme l’innovation et les technologies. La décision approuve formellement, au nom de l’Union, la reconduction de l’accord pour cinq ans supplémentaires, selon les modalités prévues par l’accord initial.

Elle confirme la poursuite des mécanismes de participation croisée aux programmes de recherche, des échanges de chercheurs et d’expertises, et des dispositifs de financement associés aux projets conjoints. Le contenu matériel de l’accord reste inchangé : le renouvellement n’introduit pas de nouveaux droits ou obligations, mais prolonge le régime de coopération scientifique et technologique déjà en vigueur entre l’Union européenne et l’Inde. Le dossier a été adopté le 10 septembre 2025.

Sources consultées (15)