Proposition de résolution

Résolution sur le cas de Ryan Cornelius à Dubaï, souvent désignée par la presse comme la résolution du Parlement européen sur la détention de Ryan Cornelius, porte sur la situation de ce ressortissant britannique emprisonné depuis 2008 aux Émirats arabes unis pour une affaire de prêt bancaire lié à un projet immobilier. Le texte qualifie sa détention de prolongée et arbitraire, rappelle qu’il a été initialement condamné à dix ans de prison puis que sa peine a été étendue de vingt années supplémentaires sur le fondement d’une loi de Dubaï appliquée rétroactivement. La résolution demande sa libération immédiate et sans conditions, ainsi que celle de toutes les autres personnes détenues arbitrairement.

Elle réclame qu’un droit exécutoire à indemnisation et à d’autres réparations lui soit accordé, en conformité avec le droit international. Le texte insiste sur l’accès à des soins médicaux adéquats et sur l’ouverture d’une enquête indépendante sur les circonstances de sa détention. Il dénonce plus largement l’application rétroactive de la loi n° 37 de 2009, appelle les Émirats arabes unis à garantir des procès équitables, à abolir la détention pour dettes et souligne que les avoirs saisis dépassent largement le montant de la dette revendiquée. Cette résolution a été adoptée le 10 juillet 2025.