Proposition de résolution

Le texte est connu sous le nom de motion de censure contre la Commission européenne, ou plus simplement motion de censure visant la Commission. Il proposait de retirer la confiance du Parlement européen à la Commission dirigée par Ursula von der Leyen, ce qui aurait entraîné la démission collective des commissaires.

Dans ce dossier, la motion visait surtout les critiques adressées à la gestion de la Commission sur plusieurs sujets précis. Les sources mentionnent notamment les négociations et la conclusion des contrats d’achat de vaccins contre le Covid-19 avec Pfizer, ainsi que le recours à l’article 122 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour la proposition de règlement SAFE.

D’autres éléments de contestation portent sur la politique commerciale de la Commission, en particulier l’accord UE-Mercosur, qui a été cité comme motif du dépôt du texte. Le dossier ne créait pas de nouvelles règles pour les citoyens ou les entreprises : il s’agissait d’un acte politique de défiance visant l’ensemble de la Commission européenne.

Le Parlement européen a rejeté cette motion le 10 juillet 2025.