Antonio Decaro - Proposition de la Commission

La proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries, souvent rattachée au « règlement batteries » de 2023, porte spécifiquement sur les obligations de devoir de diligence des opérateurs économiques. Elle vise les fabricants, importateurs, distributeurs et autres acteurs dont le chiffre d’affaires dépasse un certain seuil, qui mettent des batteries sur le marché ou les mettent en service dans l’Union européenne. Le texte reporte de deux ans, du 18 août 2025 au 18 août 2027, la date d’entrée en application des obligations de politique de devoir de diligence prévues à l’article 48 du règlement 2023/1542, notamment en matière d’approvisionnement, de transformation et de commerce du cobalt, du graphite naturel, du lithium et du nickel utilisés pour fabriquer des batteries.

Il repousse également au 26 juillet 2026 la date à laquelle la Commission européenne doit publier des orientations sur l’application des exigences de devoir de diligence, initialement fixée au 18 février 2025. Le dossier, qui visait ainsi à modifier le calendrier des nouvelles obligations de diligence imposées aux opérateurs économiques du secteur des batteries, a été rejeté le 10 juillet 2025.