Proposition de résolution (ensemble du texte)

Règlement délégué (UE) 2025/1184 de la Commission du 10 juin 2025, souvent présenté comme une mise à jour de la liste européenne des pays tiers à haut risque en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le texte modifie le règlement délégué (UE) 2016/1675 qui contient la liste des pays et territoires tiers à haut risque présentant des carences stratégiques dans leurs régimes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Il ajoute à cette liste l’Algérie, l’Angola, la Côte d’Ivoire, le Kenya, le Laos, le Liban, Monaco, la Namibie, le Népal et le Venezuela, en les identifiant comme pays tiers à haut risque ayant pris un engagement politique écrit de remédier aux carences constatées et élaboré un plan d’action avec le GAFI.

Il en retire la Barbade, Gibraltar, la Jamaïque, le Panama, les Philippines, le Sénégal, l’Ouganda et les Émirats arabes unis, qui cessent d’être traités comme pays tiers à haut risque dans ce cadre. La modification se traduit juridiquement par le remplacement du tableau de la liste des pays à haut risque figurant à l’annexe du règlement délégué (UE) 2016/1675. Le règlement a été rejeté par le Parlement européen le 9 juillet 2025, ce qui empêche son entrée en vigueur dans l’Union.