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Proposition de résolution

Règlement délégué de la Commission du 10 juin 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l’ajout de l’Algérie, de l’Angola, de la Côte d’Ivoire, du Kenya, du Laos, du Liban, de Monaco, de la Namibie, du Népal et du Venezuela à la liste des pays tiers à haut risque qui ont pris un engagement écrit à haut niveau de remédier aux carences constatées et qui ont élaboré un plan d’action avec le GAFI, et par le retrait de cette liste de la Barbade, de Gibraltar, de la Jamaïque, du Panama, des Philippines, du Sénégal, de l’Ouganda et des Émirats arabes unis

B10-0316/2025DossierTexte officiel
Rejeté
9 juillet 202510e mandat
22%
153 pour506 contre27 abstentions(686 exprimés)

En bref

Règlement délégué de la Commission du 10 juin 2025, connu sous le nom de mise à jour de la liste européenne des pays tiers à haut risque en matière de blanchiment, modifie le règlement de 2016 sur les pays tiers présentant des carences stratégiques. Il ajoute à cette liste l’Algérie, l’Angola, la Côte d’Ivoire, le Kenya, le Laos, le Liban, Monaco, la Namibie, le Népal et le Venezuela. Il en retire aussi la Barbade, Gibraltar, la Jamaïque, le Panama, les Philippines, le Sénégal, l’Ouganda et les Émirats arabes unis.

Le texte vise donc les pays tiers jugés à haut risque au regard des règles européennes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il s’applique aux opérateurs et autorités européens qui doivent tenir compte de cette liste dans leurs contrôles et obligations de vigilance. Le Parlement européen a rejeté ce règlement délégué le 9 juillet 2025.

Sources consultées (19)