Proposition de résolution

Règlement délégué (UE) 2025/1184, souvent présenté comme une mise à jour de la liste européenne des pays tiers à haut risque en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ce texte modifie le règlement délégué (UE) 2016/1675 qui contient la liste des pays et territoires considérés comme à haut risque au sens de la directive européenne anti-blanchiment. Il ajoute à cette liste dix juridictions qui ont pris un engagement politique écrit de haut niveau et élaboré un plan d’action avec le Groupe d’action financière (GAFI) : l’Algérie, l’Angola, la Côte d’Ivoire, le Kenya, le Laos, le Liban, Monaco, la Namibie, le Népal et le Venezuela.

Il en retire huit juridictions précédemment inscrites : la Barbade, Gibraltar, la Jamaïque, le Panama, les Philippines, le Sénégal, l’Ouganda et les Émirats arabes unis. Concrètement, l’actualisation de cette liste déclenche pour les établissements financiers de l’Union européenne l’application de mesures de vigilance renforcée à l’égard des relations impliquant des personnes ou entités situées dans les pays identifiés comme à haut risque. Le Parlement européen a rejeté ce règlement délégué le 9 juillet 2025, ce qui empêche sa mise en vigueur dans l’ordre juridique de l’Union.