Rasa Juknevičienė - § 4 - Am 17

Rapports 2023 et 2024 de la Commission concernant la Géorgie, connu sous le nom de « rapport sur la Géorgie 2023-2024 », dresse le constat de l’évolution du pays depuis le statut de candidat accordé en décembre 2023. Le texte reprend les évaluations de la Commission pour 2023 et 2024 afin d’examiner la situation de la démocratie, de l’État de droit et des droits fondamentaux en Géorgie.

Il estime que la situation s’est fortement détériorée après le rapport 2024, notamment en raison des décisions prises par les autorités géorgiennes. Le rapport demande de réexaminer l’accord d’association UE-Géorgie à la lumière du non-respect des engagements liés aux principes démocratiques, aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales.

Il invite aussi à réexaminer le régime d’exemption de visa accordé à la Géorgie, avec la possibilité de le suspendre si les conditions ne sont plus respectées. Le texte évoque en outre la suspension des efforts en vue d’ouvrir des négociations d’adhésion jusqu’en 2028.

Le dossier vise donc la relation entre l’Union européenne et la Géorgie dans le cadre de l’élargissement, et il s’applique aux engagements politiques et juridiques liant les deux parties. Le Parlement européen a rejeté ce projet de résolution le 9 juillet 2025.