Après le § 2 - Am 14

Pacte pour une industrie propre, connu sous le nom de « Pacte pour une industrie propre » ou « Clean Industrial Deal », fixe une feuille de route européenne commune pour concilier compétitivité industrielle et décarbonation. Le texte cible en priorité les industries à forte intensité énergétique et le secteur des technologies propres, avec l’objectif de faire de la réduction des émissions un moteur de croissance pour ces filières. Il prévoit la mise en place d’un plan d’action pour une énergie abordable afin de réduire les coûts de l’énergie pour l’industrie et d’accélérer l’électrification et la production d’électricité renouvelable.

Le pacte entend également stimuler la demande de produits industriels « propres », notamment via des marchés pilotes et des critères de préférence européenne dans la commande publique. Il organise le renforcement et la simplification des financements publics et privés pour la transition industrielle, en mobilisant plus de 100 milliards d’euros à court terme grâce à différents fonds européens et instruments financiers. Le texte annonce par ailleurs des mesures visant à améliorer la circularité, à sécuriser l’accès aux matières premières critiques et à développer les compétences et emplois qualifiés dans les secteurs industriels stratégiques. La résolution portant sur ce Pacte pour une industrie propre a été adoptée par le Parlement européen le 19 juin 2025.