Gheorghe Falcă - § 11 - Am 24S

On the deliberations of the Committee on Petitions in 2023, rapport annuel sur la commission des pétitions du Parlement européen, présente un bilan détaillé des pétitions reçues et traitées en 2023. Il décrit le volume et l’évolution du nombre de pétitions enregistrées, les principaux thèmes soulevés par les citoyens et la manière dont la commission les a examinées. Le texte insiste sur l’usage du portail en ligne des pétitions, en donnant des chiffres sur la part des démarches effectuées par cette voie et sur le soutien apporté par d’autres utilisateurs aux pétitions déposées.

Il retrace aussi les relations de la commission des pétitions avec les autres institutions européennes, notamment pour le suivi des dossiers soulevant des questions d’application du droit de l’Union. Le rapport répertorie les différents types de suites données aux pétitions (poursuite de l’examen, clôture, transmission à d’autres commissions ou autorités compétentes), afin de donner une image d’ensemble de l’activité de la commission en 2023. Il a été rejeté en séance plénière le 22 mai 2025.