Borys Budka - Proposition de la Commission au Conseil

Le règlement, connu sous le nom de programme Euratom 2026-2027, établit pour deux ans le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique en complément du programme Horizon Europe. Il prolonge le programme Euratom 2021-2025 pour couvrir la période 2026-2027, afin de l’aligner sur la durée du cadre financier pluriannuel de l’Union. Le texte fixe le cadre juridique et les règles de participation et de diffusion des résultats pour les actions de recherche menées dans le domaine nucléaire civil, en utilisant les mêmes outils que Horizon Europe.

Il organise le financement de projets portant notamment sur la fusion nucléaire, la fission, la sûreté et la sécurité nucléaires, la radioprotection, la gestion des déchets et le déclassement des installations. Le règlement prévoit aussi des actions dédiées aux infrastructures de recherche, à la formation et au développement des compétences dans le secteur nucléaire, ainsi qu’à la coopération internationale. Il abroge à compter du 1er janvier 2026 le règlement (Euratom) 2021/765 qui encadrait le précédent programme. Le dossier a été adopté le 22 mai 2025.