Nacho Sánchez Amor - § 49 - Am 10
Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Turquie
Commission des affaires étrangères
Rapporteur : Nacho Sánchez Amor
En bref
La résolution sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Turquie, connue sous le nom de « rapport 2023 et 2024 sur la Turquie » ou simplement de « rapport sur la Turquie », dresse le bilan annuel de la situation du pays au regard du processus d’adhésion à l’Union européenne. Elle constate que le rapport 2024 de la Commission donne une image un peu plus positive des progrès économiques et de l’alignement sur certaines normes de l’Union, mais que cela ne vaut pas pour la démocratie et les droits fondamentaux, où la situation s’est encore détériorée. Le texte estime que les reculs démocratiques persistent et que les conditions ne sont pas réunies pour reprendre le processus d’adhésion de la Turquie dans les circonstances actuelles.
Il rappelle aussi que tout approfondissement des relations avec l’Union, notamment sur le plan économique et commercial, doit rester progressif, proportionné, réversible et soumis aux conditions fixées par le Conseil européen. Le dossier porte donc sur l’état des réformes en Turquie, les libertés publiques, l’État de droit, ainsi que sur les perspectives de coopération entre l’Union européenne et la Turquie.
Sources consultées (14)
- Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Turquie — Parlement européen
- FR FR RAPPORT - European Union — Parlement européen
- Document summary | Legislative Observatory | European Parliament — Parlement européen
- Rezolucja Parlamentu Europejskiego z dnia 7 maja 2025 r. w — sip.lex.pl
- Commission européenne - Communiqué de presse — Commission européenne
- RIONANR5L17BTA0232.html — Assemblée nationale
- No: 98, 7 Mayıs 2025, Avrupa Parlamentosu'nun 2023-2024 Türkiye — mfa.gov.tr
- Rapport spécial La facilité en faveur des réfugiés — eca.europa.eu
- No : 226, 31 octobre 2024, Concernant le rapport — mfa.gov.tr
- Résolution du Parlement européen du 13 septembre 2023 sur le rapport 2022 de la Commission sur la Turquie (2022/2205(INI)) — EUR-Lex
- Conclusions du Conseil européen extraordinaire — taurillon.org
- Amendement n° 4 — Assemblée nationale
- EUR-Lex - 52023IP0320 - EN — EUR-Lex
- La Turquie dans l'Union européenne ? - Portail Europe — bnf.libguides.com

Laurence Trochu
ECR

Marion Maréchal
ECR

Nicolas Bay
ECR

Sarah Knafo
ESN

Malika Sorel
NI

Laurent Castillo
PfE

Céline Imart
PPE

Christophe Gomart
PPE

François-Xavier Bellamy
PPE

Nadine Morano
PPE

Christophe Grudler
Renew

Fabienne Keller
Renew

Gilles Boyer
Renew

Grégory Allione
Renew

Marie-Pierre Vedrenne
Renew

Nathalie Loiseau
Renew

Pascal Canfin
Renew

Sandro Gozi
Renew

Stéphanie Yon-Courtin
Renew

Valérie Devaux
Renew

Valérie Hayer
Renew

Aurore Lalucq
S&D

Christophe Clergeau
S&D

Claire Fita
S&D

Emma Rafowicz
S&D

François Kalfon
S&D

Jean-Marc Germain
S&D

Murielle Laurent
S&D

Nora Mebarek
S&D

Pierre Jouvet
S&D

Raphaël Glucksmann
S&D

Thomas Pellerin-Carlin
S&D

David Cormand
Verts/ALE

Majdouline Sbai
Verts/ALE

Marie Toussaint
Verts/ALE

Mélissa Camara
Verts/ALE

Mounir Satouri
Verts/ALE