Dick Erixon - Proposition de décision (ensemble du texte)
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section V – Cour des comptes
Commission du contrôle budgétaire
Rapporteur : Dick Erixon
En bref
Le dossier concerne la décharge sur l’exécution du budget 2023 de la Cour des comptes européenne, généralement désignée comme section V du budget de l’UE, sans que la presse ou les institutions ne lui attribuent de nom d’usage spécifique distinct. Le texte porte sur la décision du Parlement européen de donner décharge au secrétaire général de la Cour des comptes pour l’exécution du budget de cette institution au titre de l’exercice 2023. Il constate que les comptes et l’exécution budgétaire de la Cour des comptes pour 2023 permettent d’approuver sa gestion financière pour cet exercice, dans le cadre de la procédure annuelle de décharge sur le budget général de l’Union.
La décision s’applique à la Cour des comptes en tant qu’institution de l’UE et à son secrétaire général, responsable de l’exécution de son budget administratif. Le texte prévoit enfin la transmission de la décision et de la résolution qui l’accompagne au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, ainsi que leur publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le rapport et la décision de décharge ont été adoptés le 7 mai 2025.
Sources consultées (18)
- RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section V – Cour des comptes | A10-0047/2025 — Parlement européen
- Documents — Cour des comptes
- Annexe 1 – Performances en 2024 — parliament.bg
- La Cour des comptes européenne analyse les rapports de la Commission sur la performance — mediaconnect.com
- [PDF] Publications Office — upload.wikimedia.org
- Décharge sur l’exécution du budget 2023: Commission européenne — Parlement européen
- FR — secure.ipex.eu
- Observations définitives, L'impact du budget européen sur — Cour des comptes
- Annexes – 2023 financial year - European Parliament — Parlement européen
- Les points clés du rapport de la Cour des comptes européenne — paperjam.lu
- Évaluation - Commission européenne — commission.europa.eu
- Budget et obligation de rendre compte | European Court of — eca.europa.eu
- État des recettes et des dépenses pour l’exercice 2023 — Centre de traduction des organes de l’Union européenne (CdT) — Budget rectificatif no 2 - Publications Office of the EU — op.europa.eu
- COM(2022) 670 final — Sénat
- À quoi sert la Cour des comptes européenne ? — touteleurope.eu
- Décharge : les députés évalueront la gestion du budget de l'UE pour 2023 | 05-05-2025 | Actualité — Parlement européen
- Cour des comptes européenne / Exécution du budget de l' — dbfbruxelles.eu
- Le budget de l'État en 2024 - Résultats et gestion — Cour des comptes
Guillaume Peltier
ECR
Laurence Trochu
ECR
Marion Maréchal
ECR
Nicolas Bay
ECR
Sarah Knafo
ESN
Malika Sorel
NI
Aleksandar Nikolic
PfE
Alexandre Varaut
PfE
André Rougé
PfE
Angéline Furet
PfE
Anne-Sophie Frigout
PfE
Catherine Griset
PfE
Christophe Bay
PfE
Fabrice Leggeri
PfE
France Jamet
PfE
Gilles Pennelle
PfE
Jean-Paul Garraud
PfE
Jordan Bardella
PfE
Julie Rechagneux
PfE
Julien Leonardelli
PfE
Julien Sanchez
PfE
Laurent Castillo
PfE
Marie Dauchy
PfE
Marie-Luce Brasier-Clain
PfE
Mathilde Androuët
PfE
Matthieu Valet
PfE
Mélanie Disdier
PfE
Pascale Piera
PfE
Philippe Olivier
PfE
Pierre Pimpie
PfE
Pierre-Romain Thionnet
PfE
Rody Tolassy
PfE
Séverine Werbrouck
PfE
Thierry Mariani
PfE
Valérie Deloge
PfE
Virginie Joron
PfE
Céline Imart
PPE
Christophe Gomart
PPE
François-Xavier Bellamy
PPE
Isabelle Le Callennec
PPE
Nadine Morano
PPE
Christophe Grudler
Renew
Fabienne Keller
Renew
Gilles Boyer
Renew
Grégory Allione
Renew
Laurence Farreng
Renew
Marie-Pierre Vedrenne
Renew
Nathalie Loiseau
Renew
Pascal Canfin
Renew
Sandro Gozi
Renew
Stéphanie Yon-Courtin
Renew
Valérie Devaux
Renew
Valérie Hayer
Renew
Aurore Lalucq
S&D
Chloé Ridel
S&D
Christophe Clergeau
S&D
Claire Fita
S&D
Emma Rafowicz
S&D
Eric Sargiacomo
S&D
François Kalfon
S&D
Jean-Marc Germain
S&D
Murielle Laurent
S&D
Nora Mebarek
S&D
Pierre Jouvet
S&D
Raphaël Glucksmann
S&D
Thomas Pellerin-Carlin
S&D
Anthony Smith
The Left
Arash Saeidi
The Left
Damien Carême
The Left
Emma Fourreau
The Left
Leila Chaibi
The Left
Manon Aubry
The Left
Marina Mesure
The Left
Younous Omarjee
The Left
David Cormand
Verts/ALE
Majdouline Sbai
Verts/ALE
Marie Toussaint
Verts/ALE
Mélissa Camara
Verts/ALE
Mounir Satouri
Verts/ALE