Erik Marquardt - § 96 - Am 36
Concernant la décharge sur l’exécution du budget des Agences de l’Union européenne pour l’exercice 2023
Commission du contrôle budgétaire
Rapporteur : Erik Marquardt
En bref
Concernant la décharge sur l’exécution du budget des Agences de l’Union européenne pour l’exercice 2023, ce rapport, souvent désigné comme le rapport de décharge 2023 des agences de l’UE, porte sur la gestion financière des agences de l’Union pour l’année 2023. Il couvre l’ensemble des agences décentralisées financées sur le budget général de l’Union, soit plusieurs dizaines d’organismes spécialisés qui représentent environ 3 % du budget de l’UE. Le texte examine, pour chaque agence concernée, si les crédits ont été exécutés conformément aux règles budgétaires, aux objectifs fixés et aux principes de bonne gestion financière, à partir notamment des rapports de la Cour des comptes et des données d’exécution budgétaire.
Il détaille l’exécution des engagements et des paiements, les reports de crédits et les éventuels sous-utilisations ou dépassements, en les reliant aux missions opérationnelles des agences. Le rapport formule des observations et recommandations transversales et spécifiques afin d’améliorer la planification budgétaire, la qualité des contrôles internes, la transparence financière et le suivi des performances dans ces organismes. Le dossier a été rejeté le 7 mai 2025.
Sources consultées (22)
- Agences décentralisées et entreprises communes de l'Union — Parlement européen
- DEUXIÈME RAPPORT concernant la décharge sur l'exécution du — Parlement européen
- Décharge sur l’exécution du budget 2023: agences décentralisées et entreprises communes de l’Union | Think Tank — Parlement européen
- Pourquijevote — Comprendre les politiques français, chaque fait sourcé — pourquijevote.com
- 2023 discharge: General budget of the EU - — Parlement européen
- PROJET — EUR-Lex
- [PDF] COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 25.6.2024 COM — parliament.bg
- 2023 Annual Reports on the implementation of the EU budget for the 2022 financial year and on the activities funded by the 9th, 10th and 11th European Development Funds (EDFs) for the 2023 financial year — eca.europa.eu
- États financiers exécution budgétaire rapport sur la gestion — emsa.europa.eu
- 2023 L'audit de l'UE en bref — op.europa.eu
- FR FR RAPPORT — Parlement européen
- I — EUR-Lex
- Analyse de l'exécution budgétaire 2023 — Cour des comptes
- [PDF] Rapport annuel sur les agences de l'UE relatif à l'exercice 2024 — eca.europa.eu
- COM (2022) 400 FINAL 1 — Sénat
- Annexes – 2023 financial year - European Parliament — Parlement européen
- UE : les agences européennes en six questions — Vie publique
- Relations financières avec l'Union européenne — Assemblée nationale
- Parlement Européen : Qu'est-ce que la décharge budgétaire — zonebourse.com
- La question du contrôle du budget du Conseil par le ... - Euractiv — euractiv.com
- Budget de l'Union européenne 2026 : montant — touteleurope.eu
- Exécution du budget de l'UE : mécanismes et règles | PDF — scribd.com
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