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Erik Marquardt - § 81 - Am 32

Concernant la décharge sur l’exécution du budget des Agences de l’Union européenne pour l’exercice 2023

Commission du contrôle budgétaire

Rapporteur : Erik Marquardt

Rejeté
7 mai 202510e mandat
31%
201 pour452 contre5 abstentions(658 exprimés)

En bref

Concernant la décharge sur l’exécution du budget des Agences de l’Union européenne pour l’exercice 2023, ce rapport, souvent désigné comme le rapport de décharge 2023 des agences de l’UE, porte sur la gestion financière des agences de l’Union pour l’année 2023. Il couvre l’ensemble des agences décentralisées financées sur le budget général de l’Union, soit plusieurs dizaines d’organismes spécialisés qui représentent environ 3 % du budget de l’UE. Le texte examine, pour chaque agence concernée, si les crédits ont été exécutés conformément aux règles budgétaires, aux objectifs fixés et aux principes de bonne gestion financière, à partir notamment des rapports de la Cour des comptes et des données d’exécution budgétaire.

Il détaille l’exécution des engagements et des paiements, les reports de crédits et les éventuels sous-utilisations ou dépassements, en les reliant aux missions opérationnelles des agences. Le rapport formule des observations et recommandations transversales et spécifiques afin d’améliorer la planification budgétaire, la qualité des contrôles internes, la transparence financière et le suivi des performances dans ces organismes. Le dossier a été rejeté le 7 mai 2025.

Sources consultées (22)