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Borys Budka - Projet de décision du Conseil

Projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Ukraine

A10-0007/2025DossierTexte officiel

Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie

Rapporteur : Borys Budka

Adopté
11 février 202510e mandat
97%
591 pour9 contre9 abstentions(609 exprimés)

En bref

Le projet de décision concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Ukraine, souvent désigné comme l’accord de coopération scientifique et technologique UE‑Ukraine, prolonge pour cinq ans un accord existant signé en 2002 à Copenhague. Il reconduit le cadre juridique permettant la coopération entre organismes de recherche de l’Union et instituts ou autorités ukrainiennes dans des domaines prioritaires communs de science et de technologie. Le texte approuve le renouvellement de l’accord sans en modifier le contenu matériel, qui reste identique à celui de l’accord en vigueur.

Il ne crée donc pas de droits ni d’obligations nouveaux, mais assure la continuité des programmes et projets de recherche couverts par l’accord actuel. La décision prévoit que ce renouvellement s’applique pour une période supplémentaire de cinq ans, avec effet rétroactif à partir du 8 novembre 2024, date d’expiration du précédent renouvellement. Le dossier précise que la dernière version de l’accord, déjà prolongé à plusieurs reprises depuis 2003, demeure le cadre de référence pour la coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et l’Ukraine.

Sources consultées (11)