Après le § 7 - Am 5

Résolution du Parlement européen sur le cas de Jean-Jacques Wondo en République démocratique du Congo, souvent présentée dans la presse comme la résolution du Parlement européen sur l’expert belgo‑congolais condamné à mort en RDC. Le texte rappelle l’arrestation de Jean‑Jacques Wondo après le coup d’État manqué du 19 mai 2024 et sa condamnation à mort, avec 36 autres personnes, par un tribunal militaire congolais à l’issue d’une procédure dénoncée pour graves violations des garanties judiciaires et absence de preuves crédibles. Il condamne cette condamnation à mort et les violations du droit à un procès équitable.

Il demande au gouvernement de la République démocratique du Congo d’annuler immédiatement ces condamnations, de rétablir un moratoire sur les exécutions et d’engager un processus d’abolition totale de la peine de mort. La résolution se dit préoccupée par la détérioration de l’état de santé de Jean‑Jacques Wondo, réclame son accès immédiat à des soins médicaux et insiste sur sa libération immédiate. Elle dénonce enfin le recours aux tribunaux militaires pour juger des civils et appelle la RDC à aligner son système judiciaire sur ses engagements internationaux et régionaux en matière de droits humains.