§ 11

Élection de la Commission, parfois désignée par la presse comme la validation de la « Commission von der Leyen II », porte sur l’approbation par le Parlement européen du collège des commissaires pour la période 2024-2029, autour de la présidente Ursula von der Leyen. Le texte organise le vote d’investiture de la Commission dans son ensemble, après que sa présidente a été élue séparément, conformément au traité sur l’Union européenne et au règlement intérieur du Parlement. Il s’applique à l’ensemble des commissaires européens proposés, en tant que collège, et non à leurs nominations individuelles.

Ce vote constitue l’étape formelle permettant à la nouvelle Commission de prendre ses fonctions pour un mandat de cinq ans. Le dossier a été rejeté le 27 novembre 2024, ce qui signifie que le Parlement n’a pas accordé son approbation au collège des commissaires dans le cadre de ce scrutin-là.