Proposition de résolution

Le dossier porte sur l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 94804, connu sous le nom de « maïs MON 94804 » ou « maïs à courte stature MON 94804 ». Ce maïs a été modifié pour réduire sa hauteur en diminuant l’expression de gènes impliqués dans la biosynthèse des gibbérellines, des hormones végétales qui influent sur la croissance. La décision autorise sa présence dans les denrées alimentaires, les ingrédients alimentaires et les aliments pour animaux, ainsi que dans d’autres produits, mais pas sa culture dans l’Union européenne. L’autorisation vaut pour dix ans et s’applique au produit tel qu’il a été évalué dans le cadre du règlement de 2003 sur les OGM alimentaires et fourragers.