Après le considérant K - Am 1

Autorisation de commercialisation du maïs OGM DP23211 dans l’Union européenne, connue sous le nom de décision DP23211, elle permet la mise sur le marché de produits qui contiennent ce maïs, qui en sont composés ou qui en sont issus. La décision vise les denrées alimentaires, les ingrédients alimentaires, les aliments pour animaux et les autres produits, à l’exception de la culture. Elle s’applique au maïs génétiquement modifié DP23211, identifié par les sources comme un maïs destiné à résister à certains insectes et à tolérer un herbicide à base de glufosinate.

Le texte prévoit aussi des exigences d’étiquetage, notamment la mention indiquant que les produits ne sont pas destinés à la culture, pour les produits concernés hors denrées et ingrédients alimentaires. L’autorisation est valable pour dix ans.