Après le considérant O - Am 1

Projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 et huit sous-combinaisons de celui-ci, consistant en ce maïs et ces sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

B10-0147/2024Dossier Texte officiel

Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Rejeté

26 novembre 202410e mandat

43%

273 pour290 contre69 abstentions(632 exprimés)

En bref

Le projet de décision est connu comme une autorisation de maïs OGM MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 et de ses sous‑combinaisons. Il porte sur le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant ce maïs génétiquement modifié et huit sous-combinaisons, pour l’importation, la transformation et l’utilisation en alimentation humaine et animale, sans autoriser sa culture dans l’Union européenne. Le maïs concerné est modifié pour être tolérant aux herbicides à base de glyphosate et de glufosinate, et résistant à certains insectes ravageurs.

Le texte encadre aussi les produits dérivés de ce maïs et de ses sous-combinaisons, qui peuvent être utilisés comme denrées alimentaires ou aliments pour animaux. Il s’inscrit dans le cadre du règlement (CE) n° 1829/2003 sur les denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés. La décision d’exécution (UE) 2024/2629 ainsi renouvelée a été adoptée le 26 novembre 2024.

Sources consultées (13)