Après le considérant O - Am 1
Projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 et huit sous-combinaisons de celui-ci, consistant en ce maïs et ces sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
En bref
Le projet de décision est connu comme une autorisation de maïs OGM MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 et de ses sous‑combinaisons. Il porte sur le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant ce maïs génétiquement modifié et huit sous-combinaisons, pour l’importation, la transformation et l’utilisation en alimentation humaine et animale, sans autoriser sa culture dans l’Union européenne. Le maïs concerné est modifié pour être tolérant aux herbicides à base de glyphosate et de glufosinate, et résistant à certains insectes ravageurs.
Le texte encadre aussi les produits dérivés de ce maïs et de ses sous-combinaisons, qui peuvent être utilisés comme denrées alimentaires ou aliments pour animaux. Il s’inscrit dans le cadre du règlement (CE) n° 1829/2003 sur les denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés. La décision d’exécution (UE) 2024/2629 ainsi renouvelée a été adoptée le 26 novembre 2024.
Sources consultées (13)
- P10_TA(2024)0040 — Maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 x 59122 et huit de ses sous-combinaisons — Résolution du Parlement européen du 26 novembre 2024 sur la décision d’exécution (UE) 2024/2629 de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 et huit sous-combinaisons de celui-ci, consistant en ce maïs et ces sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (2024/2834(RSP)) — EUR-Lex
- [PDF] AVIS de l'Anses relatif à une demande d'autorisation de mise sur le — anses.fr
- Biotechnologies — journals.openedition.org
- Pourquijevote — Comprendre les politiques français, chaque fait sourcé — pourquijevote.com
- Autorisation de deux maïs OGM — agromatin.com
- [PDF] Assessment of genetically modified maize MON 89034 × 1507 — air.unimi.it
- Information sur les aliments nouveaux : Lignée de maïs MON 89034 résistant aux insectes (lépidoptères) — canada.ca
- Afssa – Saisine n° 2009-SA-0067 — anses.fr
- Le Parlement européen s'oppose à 16 autorisations — infogm.org
- Taille du marché des aliments génétiquement modifiés, — researchnester.com
- Réglementation des OGM dans l'Union européenne — Wikipédia
- Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du — Sénat
- Importations de maïs génétiquement modifié MON 87429 — agrinfo.eu
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