Après le § 2 - Am 2

Le projet de décision d’exécution sur le maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × NK603 est généralement désigné par la presse et les sites d’information comme une autorisation ou un renouvellement d’autorisation de maïs OGM MON 89034 × 1507 × NK603, ou plus simplement « maïs OGM MON 89034 × 1507 × NK603 ». Le texte porte sur le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché, dans l’Union européenne, de produits contenant ce maïs génétiquement modifié, consistant en ce maïs ou dérivés de celui‑ci, au titre du règlement (CE) n° 1829/2003 sur les OGM destinés à l’alimentation humaine et animale. Il concerne l’importation, la transformation et l’utilisation de ce maïs et de ses produits dans les filières alimentaires, mais ne couvre pas sa mise en culture dans les champs de l’Union européenne.

Le maïs MON 89034 × 1507 × NK603 est modifié pour être résistant à certains insectes ravageurs et tolérant à des herbicides, notamment à base de glyphosate. Le texte encadre ainsi la poursuite de sa commercialisation à des fins d’alimentation humaine et animale dans l’Union, en prévoyant une autorisation limitée dans le temps, renouvelable après réévaluation des risques conformément au règlement (CE) n° 1829/2003. Le dossier a été adopté le 26 novembre 2024.