Après le § 15 - Am 6

Action de l’Union contre la flotte fantôme russe, parfois désignée comme résolution du Parlement européen sur la « flotte fantôme » russe, traite des navires utilisés pour contourner les sanctions européennes et du G7 sur les exportations de pétrole brut russe. Le texte demande des sanctions plus ciblées contre cette flotte, incluant la désignation individuelle de tous les navires concernés ainsi que de leurs propriétaires, opérateurs, gestionnaires, banques, compagnies d’assurance et autres facilitateurs. Il appelle à renforcer les contrôles et inspections, notamment par drones et satellites, sur les navires transportant du pétrole russe et à sanctionner systématiquement ceux qui naviguent dans les eaux européennes sans assurance connue.

La résolution invite les États membres à désigner des ports capables de prendre en charge les navires sanctionnés afin de saisir les cargaisons illégales sans indemnisation. Elle demande également l’interdiction de toutes les importations de combustibles fossiles russes, y compris le gaz naturel liquéfié, pour assurer une application complète des sanctions. Enfin, le texte insiste sur l’élargissement des restrictions à la vente de navires, afin de limiter la capacité de la Russie à acquérir des pétroliers via des registres ou pavillons permettant de masquer les propriétaires réels.