Siegfried Mureşan - § 4/2

Concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 4/2024 de l’Union européenne pour l’exercice 2024, ce dossier est généralement désigné comme « budget rectificatif n° 4 pour 2024 » ou « BR 4/2024 » dans les documents institutionnels. Il porte sur la réaction du Parlement européen à la position du Conseil concernant le quatrième budget rectificatif de l’année, qui met à jour le volet des recettes du budget de l’UE et ajuste certains postes de dépenses techniques. Le texte traite d’abord de la mise à jour des recettes dites « ressources propres » de l’Union, en révisant les estimations de droits de douane, de la ressource TVA, de la ressource plastique et de la contribution fondée sur le revenu national brut, sur la base des dernières prévisions économiques et des travaux du comité consultatif sur les ressources propres.

Il aborde ensuite les conséquences de ces révisions sur la contribution des États membres au budget de l’UE, ainsi que sur l’équilibre global entre recettes diverses et contributions nationales. Le dossier couvre enfin des ajustements budgétaires ciblés pour certains organismes décentralisés de l’Union, comme les agences européennes, en modifiant à la marge leurs crédits afin de tenir compte des nouveaux besoins et des évolutions constatées en cours d’exercice. Le projet de position sur ce budget rectificatif a été rejeté par le Parlement européen le 22 octobre 2024.