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Siegfried Mureşan - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2/2024 de l’Union européenne pour l’exercice 2024 – Budgétisation de l’excédent de l’exercice 2023

A10-0005/2024DossierTexte officiel

Commission des budgets

Rapporteur : Siegfried Mureşan

Adopté
22 octobre 202410e mandat
81%
531 pour91 contre35 abstentions(657 exprimés)

En bref

Le budget rectificatif nº 2/2024, connu sous le nom de budget rectificatif n° 2/2024 ou BR 2/2024, inscrit au budget 2024 l’excédent de l’exercice 2023. Ce texte ne modifie pas les grandes priorités du budget européen : il enregistre seulement un surplus d’environ 633 millions d’euros comme recette. Cette inscription réduit d’autant la contribution des États membres fondée sur le revenu national brut.

Le rapport précise que le budget rectificatif est présenté conformément au règlement financier, qui prévoit le traitement de l’excédent de l’exercice précédent. Le Parlement européen a approuvé la position du Conseil, ce qui a permis l’adoption définitive du budget rectificatif le 22 octobre 2024.

Sources consultées (22)