Modification du règlement (UE) 2021/1057 instituant le Fonds social européen plus (FSE+) en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques
En bref
Modification du règlement (UE) 2021/1057 relatif au Fonds social européen plus, connu sous le nom de « FSE+ défis stratégiques », ajoute au FSE+ des mesures spécifiques pour financer des priorités liées à des défis stratégiques de l’Union. Le texte permet aux États membres de réorienter une partie de leurs ressources FSE+ vers de nouvelles priorités liées notamment à la période de réexamen à mi-parcours. Il prévoit aussi des ajustements du préfinancement versé pour certains programmes, afin de faciliter leur mise en œuvre lorsque des programmes sont modifiés pour intégrer ces priorités.
Ces mesures s’appliquent aux programmes du FSE+ et aux autorités nationales chargées de leur gestion. Le règlement a été adopté le 7 mai 2025.
Sources consultées (24)
- Fonds social européen plus — FSE+ (2021-2027) — EUR-Lex
- Règlement - 2021/1057 - EN — EUR-Lex
- COM(2025) 164 FINAL — Sénat
- Règlement (UE) 2024/3236 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 modifiant les règlements (UE) 2021/1057 et (UE) 2021/1058 en ce qui concerne le soutien régional d’urgence à la reconstruction (RESTORE) — Sénat
- Règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et — doctrine.fr
- OJ\1326748FR.rtf — Parlement européen
- Reglamento (UE) 2021/1057, del Parlamento Europeo y — boe.es
- Le Fonds social européen plus (FSE+) institué officiellement — centre-inffo.fr
- [DOC] REGI-PV-2025-05-13-1_FR.docx - European Parliament — Parlement européen
- FSE + - Fonds européens — fonds-europeens.public.lu
- Pourquijevote — Comprendre les politiques français, chaque fait sourcé — pourquijevote.com
- P10_PV(2025)05-07(VOT)_FR — Parlement européen
- THE EUROPEAN PILLAR OF SOCIAL RIGHTS ACTION PLAN — Commission européenne
- Le Fonds social européen plus (FSE+) | Fiches thématiques — Parlement européen
- European Social Fund Plus | Fact Sheets on the European — Parlement européen
- Le fonds social européen (FSE) et Fonds social européen plus (FSE+) — Commission européenne
- Mesures spécifiques - fonds de cohésion — Sénat
- COMMENT FONCTIONNE LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN + — avise.org
- Une Europe plus sociale - L'Europe s'engage en France — europe-en-france.gouv.fr
- Le Fonds social européen plus après 2027 - Open Parlement — openparlement.eu
- Perspectives de la mobilisation du Fonds social européen en — fse.gouv.fr
- Qu'est-ce que le FSE+ ? | Le programme national FSE + et — fse.gouv.fr
- La Commission européenne propose de modifier le FSE+ — centre-inffo.fr
- Qui peut bénéficier du Fonds social européen ? — welcomeurope.com
Guillaume Peltier
ECR
Laurence Trochu
ECR
Nicolas Bay
ECR
Malika Sorel
NI
Aleksandar Nikolic
PfE
Alexandre Varaut
PfE
André Rougé
PfE
Angéline Furet
PfE
Anne-Sophie Frigout
PfE
Catherine Griset
PfE
Christophe Bay
PfE
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PfE
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PfE
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PfE
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Renew
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Valérie Hayer
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Younous Omarjee
The Left