Draft Commission implementing decision renewing the authorisation for the placing on the market of products containing, consisting of or produced from genetically modified cotton MON 88913 (MON-88913-8), pursuant to Regulation (EC) No 1829/2003 of the European Parliament and of the Council

La décision d’exécution concerne le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché du coton génétiquement modifié **MON 88913**, connu sous le nom de « coton OGM MON 88913 ». Elle renouvelle l’autorisation pour les produits contenant ce coton, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, dans le cadre du règlement (CE) n° 1829/2003.

Le texte vise les usages autorisés pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, ainsi que les autres produits contenant ce coton ou issus de celui-ci, à l’exception de la culture. Il ne porte donc pas sur une mise en culture en Europe, mais sur la commercialisation et l’utilisation des produits concernés sur le marché de l’Union.

Cette autorisation renouvelée s’applique au coton MON 88913 lui-même et aux produits qui en contiennent ou qui en sont dérivés. Elle encadre la présence de cet OGM dans les circuits de mise sur le marché, sans ouvrir de nouveau droit général à le cultiver.