RésolutionB10-0465/202610e mandat
Rejeté8 octobre 2026
Projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines espèces végétales contenant des dérivés hydroxyanthracéniques
1 scrutinTexte officiel EP
Commission
Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
Vote final
RejetéEnsemble du Parlement
564 exprimés282 pour (50%)23 abst.259 contre (46%)
🇫🇷 Eurodéputés français
68 exprimés36 pour (53%)0 abst.32 contre (47%)
8 octobre 2026
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Pour Contre Abstention