RésolutionB10-0381/202610e mandat
Adopté16 septembre 2026
Projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87460, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
1 scrutinTexte officiel EP
Commission
Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
Vote final
AdoptéEnsemble du Parlement
602 exprimés433 pour (72%)10 abst.159 contre (26%)
🇫🇷 Eurodéputés français
72 exprimés71 pour (99%)0 abst.1 contre (1%)
16 septembre 2026
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