RésolutionB10-0380/202610e mandat
Adopté16 septembre 2026
Projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié GMB151 x DAS-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
1 scrutinTexte officiel EP
Commission
Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
Vote final
AdoptéEnsemble du Parlement
638 exprimés442 pour (69%)12 abst.184 contre (29%)
🇫🇷 Eurodéputés français
74 exprimés73 pour (99%)0 abst.1 contre (1%)
16 septembre 2026
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