RésolutionB10-0379/202610e mandat
Adopté16 septembre 2026
Projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 94313, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
1 scrutinTexte officiel EP
Commission
Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
Vote final
AdoptéEnsemble du Parlement
651 exprimés457 pour (70%)10 abst.184 contre (28%)
🇫🇷 Eurodéputés français
75 exprimés74 pour (99%)0 abst.1 contre (1%)
16 septembre 2026
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