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RésolutionB10-0335/202610e mandat
Adopté8 juillet 2026

Projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × T25, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

1 scrutinTexte officiel EP

En bref

Le projet de décision d’exécution concernant le maïs génétiquement modifié NK603 × T25, souvent désigné dans les documents européens comme l’autorisation de mise sur le marché du maïs OGM NK603 × T25, renouvelle une autorisation existante pour ce maïs et ses produits dérivés. Il vise un hybride de maïs combinant deux événements génétiques, NK603 et T25, conférant une tolérance à plusieurs herbicides, notamment à base de glyphosate et de glufosinate-ammonium.

Le texte renouvelle, pour une durée de dix ans, l’autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du maïs NK603 × T25, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, dans l’Union européenne. Il renouvelle également l’autorisation pour les aliments pour animaux composés de ce maïs ou issus de celui-ci. Il couvre enfin d’autres produits contenant ou consistant en ce maïs pour des usages autres que l’alimentation humaine et animale, à l’exception de la culture, qui reste exclue. La décision précise l’identificateur unique du maïs NK603 × T25 et s’inscrit dans le cadre du règlement (CE) nº 1829/2003 sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés. Le dossier a été adopté par le Parlement européen le 8 juillet 2026.

Sources consultées (12)

Commission

Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire

Vote final

Adopté

Ensemble du Parlement

663 exprimés
460 pour (69%)14 abst.189 contre (29%)

🇫🇷 Eurodéputés français

72 exprimés
69 pour (96%)2 abst.1 contre (1%)
8 juillet 2026