Projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié T25 (ACS-ZMØØ3-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Le dossier porte sur le maïs génétiquement modifié T25, connu sous le nom de « dossier T25 ». Il renouvelle l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant ce maïs, de produits qui en sont composés ou qui en sont issus, pour l’alimentation humaine et animale ainsi que pour d’autres usages, à l’exception de la culture. Le texte vise aussi le renouvellement pour les produits existants à base de T25, dans le cadre du règlement européen sur les OGM alimentaires et les aliments pour animaux.

Selon la décision de la Commission citée par le Parlement, l’autorisation couvre le maïs T25 identifié ACS-ZMØØ3-2 et s’applique pour une durée de dix ans. Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience AG.