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RésolutionB10-0063/202610e mandat
Rejeté22 janvier 2026

MOTION DE CENSURE VISANT LA COMMISSION EUROPÉENNE MOTION DE CENSURE VISANT LA COMMISSION EUROPÉENNE

En bref

Motion de censure visant la Commission européenne, parfois désignée comme motion de censure liée à l’accord UE‑Mercosur, met en cause la Commission pour la conclusion de cet accord commercial avec les pays du Mercosur. Le texte reproche à l’accord de menacer l’agriculture européenne en ouvrant le marché à des produits ne respectant pas les normes environnementales, sociales et sanitaires de l’Union, ce qui serait source de concurrence jugée déloyale pour les agriculteurs et éleveurs européens. Il critique plus largement la politique commerciale récente de la Commission, notamment la signature de l’accord UE‑Mercosur et, dans certains commentaires, d’autres accords de libre‑échange.

La motion vise, en cas d’adoption, la démission collective de l’ensemble des commissaires européens, conformément au mécanisme de censure prévu par les traités. Elle a été rejetée par le Parlement européen le 22 janvier 2026.

Sources consultées (17)