Projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP910521 consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Le dossier porte sur l’autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié DP910521, souvent désigné dans les sources comme le maïs OGM DP910521 ou, plus largement, parmi les « maïs génétiquement modifiés autorisés en UE ». Il s’agit d’autoriser des denrées alimentaires, des ingrédients et des aliments pour animaux contenant ce maïs, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, sur le territoire de l’Union européenne, au titre du règlement (CE) n° 1829/2003. Le maïs DP910521 est modifié pour produire une protéine insecticide de type Cry1B.34 et pour être tolérant à l’herbicide glufosinate.

La décision encadre l’utilisation de cet OGM uniquement pour l’alimentation humaine et animale et pour d’autres usages industriels, en excluant explicitement la culture dans l’Union européenne. Elle impose un identificateur unique (DP-91Ø521-2) pour ce maïs et précise les règles d’étiquetage, notamment la mention « non destiné à la culture » pour les produits concernés. L’autorisation est accordée au demandeur Corteva Agriscience pour une durée de dix ans à compter de la notification de la décision.