RapportA10-0273/202510e mandat
Adopté16 septembre 2026
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1907/2006, (CE) nº 1272/2008, (UE) nº 528/2012, (UE) 2019/1021 et (UE) 2021/697 en ce qui concerne la préparation de la défense et facilitant les investissements dans le domaine de la défense et les conditions pour l’industrie de la défense
2 scrutinsTexte officiel EP
Commission
Commission de la sécurité et de la défense, Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie
Rapporteur
Sven Mikser, Antonio Decaro, Aura Salla
Vote final
✓ Adopté à main levée — résultats non disponibles en appel nominal.