RapportA10-0271/202510e mandat
Rejeté16 septembre 2026
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’accélération des procédures d’octroi des autorisations pour les projets en matière de préparation de la défense
2 scrutinsTexte officiel EP
Commission
Commission de la sécurité et de la défense, Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Rapporteur
Lucia Yar, Henrik Dahl
Vote final
✗ Rejeté à main levée — résultats non disponibles en appel nominal.