RapportA10-0226/202610e mandat
Adopté15 septembre 2026
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges applicables aux produits arméniens
1 scrutinTexte officiel EP
Commission
Commission du commerce international
Rapporteur
Bogdan Andrzej Zdrojewski
Vote final
AdoptéEnsemble du Parlement
671 exprimés583 pour (87%)39 abst.49 contre (7%)
🇫🇷 Eurodéputés français
76 exprimés44 pour (58%)2 abst.30 contre (39%)
15 septembre 2026
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Pour Contre Abstention