RapportA10-0208/202610e mandat
Adopté16 septembre 2026
Projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège établissant les règles régissant la participation du Royaume de Norvège à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l’accès aux services Govsatcom et aux services gouvernementaux du programme de l’Union pour une connectivité sécurisée
1 scrutinTexte officiel EP
Commission
Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie
Rapporteur
Paolo Borchia
Vote final
AdoptéEnsemble du Parlement
636 exprimés612 pour (96%)16 abst.8 contre (1%)
🇫🇷 Eurodéputés français
61 exprimés60 pour (98%)1 abst.0 contre (0%)
16 septembre 2026
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Pour Contre Abstention