Aller au contenu principal
RapportA10-0208/202610e mandat
Adopté16 septembre 2026

Projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège établissant les règles régissant la participation du Royaume de Norvège à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l’accès aux services Govsatcom et aux services gouvernementaux du programme de l’Union pour une connectivité sécurisée

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention